Retour
Imprimer...
m-4
- Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie
Table des matières
À jour au 8 juin 2007
INTERPRÉTATION
CONSTITUTION DE LA CORPORATION
OBJET
POUVOIRS DE LA CORPORATION
POUVOIRS DU CONSEIL
COMITÉ EXÉCUTIF
EXERCICE EXCLUSIF ET ACTES DÉROGATOIRES
ENQUÊTE
DISPOSITIONS PÉNALES
BUREAU DES SOUMISSIONS
ANNEXE ABROGATIVE