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m-31.2
- Loi sur le ministère du Tourisme
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
CHAPITRE
I
RESPONSABILITÉS DU MINISTRE
CHAPITRE
II
ORGANISATION DU MINISTÈRE
CHAPITRE
III
FONDS DE PARTENARIAT TOURISTIQUE
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS MODIFICATIVES ET FINALES
LOI SUR L’AIDE AU DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE
LOI SUR L’EXÉCUTIF
LOI SUR LE MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET RÉGIONAL ET DE LA RECHERCHE
LOI SUR LES MINISTÈRES
LOI SUR LA RÉGIE DES INSTALLATIONS OLYMPIQUES
LOI SUR LA SOCIÉTÉ DU PALAIS DES CONGRÈS DE MONTRÉAL
ANNEXE ABROGATIVE