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m-25.2
- Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune
Table des matières détaillée
À jour au 27 juin 2001
SECTION
I
ORGANISATION DU MINISTÈRE
SECTION
II
FONCTIONS ET POUVOIRS DU MINISTRE
SECTION
II.1
FONDS SPÉCIAUX
§
1
Fonds d’information géographique
§
2
Fonds d’information foncière
SECTION
II.2
DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL ET AUTRES POLITIQUES GOUVERNEMENTALES
SECTION
III
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE ABROGATIVE