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m-25.1
- Loi sur le ministère des Relations internationales
Table des matières
À jour au 1
er
avril 1999
CHAPITRE
I
ORGANISATION DU MINISTÈRE
CHAPITRE
II
RESPONSABILITÉS DU MINISTRE
CHAPITRE
III
LES ENTENTES INTERNATIONALES ET AUTRES
CHAPITRE
IV
LA REPRÉSENTATION DU QUÉBEC À L’ÉTRANGER
SECTION
I
LES DÉLÉGATIONS
SECTION
II
LES CONFÉRENCES ET RÉUNIONS INTERNATIONALES
SECTION
III
LA COOPÉRATION AVEC L’EXTÉRIEUR
CHAPITRE
V
Ce chapitre a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
ANNEXE ABROGATIVE