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m-19
- Loi sur le ministère de la Justice
Table des matières détaillée
À jour au 31 août 2024
SECTION
I
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
SECTION
II
Abrogée, 1992, c. 57, a. 617.
SECTION
III
REGISTRAIRE DU QUÉBEC
SECTION
III.0.1
FONDS ACCÈS JUSTICE
SECTION
III.1
FONDS DES REGISTRES DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
SECTION
III.2
Abrogée, 2007, c. 34, a. 33.
SECTION
III.3
Abrogée, 2007, c. 32, a. 13.
SECTION
IV
Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
ANNEXE ABROGATIVE