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l-4.1 - Loi sur les listes électorales

Table des matières

SECTION I DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
SECTION II Remplacée, 1979, c. 56, a. 256.
SECTION III Remplacée, 1979, c. 56, a. 256.
SECTION IV Remplacée, 1979, c. 56, a. 256.
SECTION V Remplacée, 1979, c. 56, a. 256.
SECTION VI Remplacée, 1979, c. 56, a. 256.
SECTION VII Remplacée, 1979, c. 56, a. 256.
SECTION VIII DES LISTES ÉLECTORALES
- § 1 Des recenseurs
- § 2 Du recensement dans les sections urbaines
- § 3 De la confection des listes électorales dans les sections urbaines
- § 4 De la révision des listes des sections urbaines
- § 5 Du recensement dans les sections rurales
- § 6 De la confection des listes électorales dans les sections rurales
- § 7 De la révision des listes des sections rurales
SECTION IX ENTRÉE EN VIGUEUR DES LISTES
SECTION X INFRACTIONS RELATIVES À LA CONFECTION DES LISTES
SECTION XI Remplacée, 1979, c. 56, a. 256.
SECTION XII Remplacée, 1979, c. 56, a. 256.
SECTION XIII Remplacée, 1979, c. 56, a. 256.
SECTION XIV Remplacée, 1979, c. 56, a. 256.
SECTION XV Remplacée, 1979, c. 56, a. 256.
SECTION XVI Remplacée, 1979, c. 56, a. 256.
SECTION XVII Remplacée, 1979, c. 56, a. 256.
SECTION XVIII Remplacée, 1979, c. 56, a. 256.
SECTION XIX Remplacée, 1979, c. 56, a. 256.
SECTION XX Remplacée, 1979, c. 56, a. 256.
SECTION XXI Remplacée, 1977, c. 11, a. 129.
SECTION XXII Remplacée, 1979, c. 56, a. 256.
SECTION XXIII Remplacée, 1979, c. 56, a. 256.
SECTION XXIV Remplacée, 1979, c. 56, a. 256.
SECTION XXV DISPOSITIONS DIVERSES
SECTION XXVI DISPOSITIONS SPÉCIALES
ANNEXE ABROGATIVE