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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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i-10 - Forest Engineers Act

Détaillée

Alphanumérique	Titre
I-10, r. 1	Règlement sur l’activité de formation continue obligatoire des ingénieurs forestiers portant sur la mise à jour du régime forestier
I-10, r. 2	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
I-10, r. 3	Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
I-10, r. 3.1	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’ingénieur forestier hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
I-10, r. 4	Regulation respecting the cessation of practice of a member of the Ordre professionnel des ingénieurs forestiers du Québec
I-10, r. 5	Code of ethics of forest engineers
I-10, r. 6	Regulation respecting the committee on training of forest engineers
I-10, r. 7	Regulation respecting certain terms and conditions for permits to be issued by the Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
I-10, r. 7.01	Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
I-10, r. 7.1	Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
I-10, r. 8	Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
I-10, r. 8.1	Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
I-10, r. 9	Regulation respecting equivalence standards for diplomas granted by educational institutions outside Québec for purposes of the Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
I-10, r. 10	Regulation respecting the procedure for conciliation and arbitration of accounts of forest engineers
I-10, r. 11	Regulation respecting the procedure of the professional inspection committee of forest engineers
I-10, r. 12	Regulation respecting refresher training periods for forest engineers
I-10, r. 13	Regulation respecting the keeping of records and consulting offices by forest engineers
I-10, r. 13.1	Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des ingénieurs forestiers
I-10, r. 14	Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

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