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i-0.01
- Loi sur l’immatriculation des armes à feu
Table des matières
À jour au 29 janvier 2018
SECTION
I
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
SECTION
II
IMMATRICULATION
SECTION
III
POUVOIR DE SAISIE
SECTION
IV
OPÉRATIONS DES ENTREPRISES D’ARMES À FEU
SECTION
V
DISPOSITIONS PÉNALES
SECTION
VI
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
SECTION
VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES