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f-5
- Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d’oeuvre
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
avril 1999
CHAPITRE
I
INTERPRÉTATION
CHAPITRE
II
Abrogé, 1992, c. 44, a. 56.
CHAPITRE
II.1
FORMATION ET QUALIFICATION FACULTATIVES
CHAPITRE
III
RÈGLEMENTS
CHAPITRE
IV
JURYS D’EXAMEN ET COMITÉS CONSULTATIFS
CHAPITRE
V
GÉNÉRALITÉS
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS PÉNALES ET AUTRES SANCTIONS
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXES ABROGATIVES