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e-8.1
- Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public
Table des matières
À jour au 1
er
avril 1999
CHAPITRE
I
ÉLÈVE
SECTION
I
DROIT AUX SERVICES ÉDUCATIFS
SECTION
II
OBLIGATION DE FRÉQUENTATION SCOLAIRE
SECTION
III
DÉFINITION DES SERVICES ÉDUCATIFS
CHAPITRE
II
ENSEIGNANT
SECTION
I
DROITS ET OBLIGATIONS
SECTION
II
PERMIS D’ENSEIGNER
CHAPITRE
III
ÉCOLE
SECTION
I
CONSTITUTION
SECTION
II
CONSEIL D’ÉCOLE
SECTION
III
DIRECTEUR D’ÉCOLE
SECTION
IV
COMITÉS DE L’ÉCOLE
CHAPITRE
IV
COMMISSION SCOLAIRE
SECTION
I
CONSTITUTION
SECTION
II
CONSEIL DES COMMISSAIRES
SECTION
III
COMITÉS DE LA COMMISSION SCOLAIRE
SECTION
IV
DIRECTEUR GÉNÉRAL
SECTION
V
FONCTIONS
SECTION
VI
TAXATION
SECTION
VII
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L’ÎLE DE MONTRÉAL
SECTION
VIII
PROCÉDURES
CHAPITRE
V
GOUVERNEMENT ET MINISTRE DE L’ÉDUCATION
SECTION
I
RÉGLEMENTATION
SECTION
II
FONCTIONS DU MINISTRE DE L’ÉDUCATION
SECTION
III
TUTELLE
CHAPITRE
VI
COMMISSIONS SCOLAIRES CONFESSIONNELLES ET DISSIDENTES
SECTION
I
INTERPRÉTATION ET APPLICATION
SECTION
II
COMMISSION SCOLAIRE CONFESSIONNELLE
SECTION
III
COMMISSION SCOLAIRE DISSIDENTE
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS PROVISOIRES
SECTION
I
ORGANISATION DES COMMISSIONS SCOLAIRES NOUVELLES
SECTION
II
FONCTIONS DES CONSEILS DES COMMISSAIRES ET DES CONSEILS PROVISOIRES DES COMMISSIONS SCOLAIRES NOUVELLES
SECTION
III
COMMISSIONS SCOLAIRES EXISTANTES
SECTION
IV
RÈGLEMENTS
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
SECTION
I
DISPOSITIONS DE CONCORDANCE
SECTION
II
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXES ABROGATIVES