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e-6.1
- Loi sur l’encadrement du secteur financier
Table des matières détaillée
À jour au 13 septembre 2021
TITRE
I
AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
CHAPITRE
I
CONSTITUTION
CHAPITRE
II
SECTION
I
MISSION
SECTION
II
FONCTIONS ET POUVOIRS
CHAPITRE
III
INSPECTIONS ET ENQUÊTES, PROTECTION DES DÉNONCIATEURS AINSI QUE IMMUNITÉ ET DISPOSITIONS PÉNALES
SECTION
I
INSPECTIONS ET ENQUÊTES
SECTION
II
PROTECTION DES DÉNONCIATEURS
SECTION
III
IMMUNITÉ ET DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
III.1
ADMINISTRATION PROVISOIRE
CHAPITRE
IV
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET RAPPORTS
TITRE
II
CONSEIL CONSULTATIF DE RÉGIE ADMINISTRATIVE
CHAPITRE
I
INSTITUTION
CHAPITRE
II
FONCTIONS
TITRE
II.1
COMITÉ CONSULTATIF DES CONSOMMATEURS DE PRODUITS ET UTILISATEURS DE SERVICES FINANCIERS
CHAPITRE
I
INSTITUTION
CHAPITRE
II
MISSION ET FONCTIONS
TITRE
III
LES ORGANISMES D’AUTORÉGLEMENTATION
CHAPITRE
I
RECONNAISSANCE DES ORGANISMES D’AUTORÉGLEMENTATION
CHAPITRE
II
CONTRÔLE EXERCÉ PAR L’AUTORITÉ
TITRE
IV
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DES MARCHÉS FINANCIERS
CHAPITRE
I
INSTITUTION ET COMPÉTENCE
CHAPITRE
II
PROCÉDURE
SECTION
I
INTRODUCTION
SECTION
II
CONFÉRENCE PRÉPARATOIRE
SECTION
III
INSTRUCTION
SECTION
IV
DÉCISION
CHAPITRE
II.1
MEMBRES DU TRIBUNAL
SECTION
I
RECRUTEMENT ET SÉLECTION
SECTION
II
DURÉE ET RENOUVELLEMENT D’UN MANDAT
SECTION
III
RÉMUNÉRATION ET AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL
SECTION
IV
DÉONTOLOGIE ET IMPARTIALITÉ
SECTION
V
FIN DE MANDAT ET SUSPENSION
CHAPITRE
II.2
CONDUITE DES AFFAIRES DU TRIBUNAL
SECTION
I
MANDAT ADMINISTRATIF
SECTION
II
DIRECTION ET ADMINISTRATION
SECTION
III
PERSONNEL ET RESSOURCES MATÉRIELLES ET FINANCIÈRES
SECTION
IV
RÉGLEMENTATION
SECTION
V
IMMUNITÉ ET RECOURS
CHAPITRE
III
APPEL
TITRE
V
Abrogé, 2018, c. 23, a. 634.
CHAPITRE
I
Abrogé, 2018, c. 23, a. 634.
CHAPITRE
II
Abrogé, 2018, c. 23, a. 634.
CHAPITRE
III
Abrogé, 2018, c. 23, a. 634.
SECTION
I
Abrogée, 2018, c. 23, a. 634.
SECTION
II
Abrogée, 2018, c. 23, a. 634.
TITRE
VI
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
LOI SUR L’ADMINISTRATION FINANCIÈRE
LOI SUR L’ASSURANCE AUTOMOBILE
LOI SUR L’ASSURANCE-DÉPÔTS
LOI SUR L’ASSURANCE MÉDICAMENTS
LOI SUR LES ASSURANCES
LOI SUR LES CAISSES D’ENTRAIDE ÉCONOMIQUE
LOI CONCERNANT CERTAINES CAISSES D’ENTRAIDE ÉCONOMIQUE
LOI SUR LES CENTRES FINANCIERS INTERNATIONAUX
CHARTE DE LA VILLE DE QUÉBEC
LOI SUR LE CINÉMA
LOI SUR LES CITÉS ET VILLES
LOI SUR LES CLUBS DE CHASSE ET DE PÊCHE
LOI SUR LES CLUBS DE RÉCRÉATION
CODE DE PROCÉDURE CIVILE
CODE DES PROFESSIONS
CODE DU TRAVAIL
CODE MUNICIPAL DU QUÉBEC
LOI SUR LES COMPAGNIES
LOI SUR LES COMPAGNIES DE CIMETIÈRE
LOI SUR LES COMPAGNIES DE CIMETIÈRES CATHOLIQUES ROMAINS
LOI SUR LES COMPAGNIES DE FLOTTAGE
LOI SUR LES COMPAGNIES DE GAZ, D’EAU ET D’ÉLECTRICITÉ
LOI SUR LES COMPAGNIES DE TÉLÉGRAPHE ET DE TÉLÉPHONE
LOI SUR LES COMPAGNIES MINIÈRES
LOI SUR LE CONSEIL DES ARTS ET DES LETTRES DU QUÉBEC
LOI SUR LE CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET D’ART DRAMATIQUE DU QUÉBEC
LOI SUR LA CONSTITUTION DE CERTAINES ÉGLISES
LOI SUR LES COOPÉRATIVES
LOI SUR LES COOPÉRATIVES DE SERVICES FINANCIERS
LOI SUR LES CORPORATIONS RELIGIEUSES
LOI SUR LE COURTAGE IMMOBILIER
LOI SUR LE CRÉDIT FORESTIER
LOI FAVORISANT LE CRÉDIT FORESTIER PAR LES INSTITUTIONS PRIVÉES
LOI SUR LES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
LOI SUR LA DISTRIBUTION DE PRODUITS ET SERVICES FINANCIERS
LOI SUR LES ÉVÊQUES CATHOLIQUES ROMAINS
LOI SUR L’EXERCICE DES ACTIVITÉS DE BOURSE AU QUÉBEC PAR NASDAQ
LOI SUR LES FABRIQUES
LOI CONSTITUANT FONDACTION, LE FONDS DE DÉVELOPPEMENT DE LA CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAUX POUR LA COOPÉRATION ET L’EMPLOI
LOI CONSTITUANT LE FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.)
LOI SUR LES IMPÔTS
LOI SUR L’INFORMATION CONCERNANT LA RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS DE CERTAINES PERSONNES MORALES
LOI SUR L’INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES
LOI SUR L’INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC
LOI SUR L’INSTRUCTION PUBLIQUE POUR LES AUTOCHTONES CRIS, INUIT ET NASKAPIS
LOI SUR LA LIQUIDATION DES COMPAGNIES
LOI SUR LE MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
LOI SUR LES POUVOIRS SPÉCIAUX DES PERSONNES MORALES
LOI SUR LE PROTECTEUR DU CITOYEN
LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR
LOI SUR LA PUBLICITÉ LÉGALE DES ENTREPRISES INDIVIDUELLES, DES SOCIÉTÉS ET DES PERSONNES MORALES
LOI SUR LE RÉGIME DE NÉGOCIATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES DANS LES SECTEURS PUBLIC ET PARAPUBLIC
LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS
LOI SUR LES SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX
LOI SUR LES SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX POUR LES AUTOCHTONES CRIS
LOI SUR LA SOCIÉTÉ DES LOTERIES DU QUÉBEC
LOI SUR LA SOCIÉTÉ NATIONALE DU CHEVAL DE COURSE
LOI SUR LES SOCIÉTÉS AGRICOLES ET LAITIÈRES
LOI SUR LES SOCIÉTÉS D’ÉCONOMIE MIXTE DANS LE SECTEUR MUNICIPAL
LOI SUR LES SOCIÉTÉS D’ENTRAIDE ÉCONOMIQUE
LOI SUR LES SOCIÉTÉS D’HORTICULTURE
LOI SUR LES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET LES SOCIÉTÉS D’ÉPARGNE
LOI SUR LES SOCIÉTÉS DE PRÊTS ET DE PLACEMENTS
LOI SUR LES SOCIÉTÉS NATIONALES DE BIENFAISANCE
LOI SUR LES SOCIÉTÉS PRÉVENTIVES DE CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX
LOI SUR LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
LOI SUR LA TAXE DE VENTE DU QUÉBEC
LOI SUR LES VALEURS MOBILIÈRES
LOI CONCERNANT LES SERVICES DE TRANSPORT PAR TAXI
LOI SUR LES SOCIÉTÉS DE TRANSPORT EN COMMUN
LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT
LOI CONSTITUANT CAPITAL RÉGIONAL ET COOPÉRATIF DESJARDINS
TITRE
VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE 1
ANNEXE 2
ANNEXE 3
ANNEXES ABROGATIVES