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e-3.3
- Loi électorale
Table des matières détaillée
À jour au 17 juin 2001
TITRE
I
L’ÉLECTEUR
CHAPITRE
I
QUALITÉ D’ÉLECTEUR
CHAPITRE
II
Abrogé, 1995, c. 23, a. 8.
TITRE
II
REPRÉSENTATION ÉLECTORALE
CHAPITRE
I
CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES
CHAPITRE
II
SECTEURS ÉLECTORAUX ET SECTIONS DE VOTE
CHAPITRE
III
Abrogé, 1995, c. 23, a. 11.
TITRE
II.1
LISTE ÉLECTORALE PERMANENTE
CHAPITRE
I
DESCRIPTION
CHAPITRE
II
INSCRIPTION ET MISE À JOUR
CHAPITRE
II.1
RÉVISION PERMANENTE
SECTION
I
ÉTABLISSEMENT ET ORGANISATION D’UNE COMMISSION PERMANENTE DE RÉVISION
SECTION
II
PROCESSUS DE RÉVISION
SECTION
III
SUSPENSION DES TRAVAUX ET FIN DE MANDAT
CHAPITRE
III
VÉRIFICATION
SECTION
I
RECENSEMENT DES ÉLECTEURS
SECTION
II
RÉVISION PONCTUELLE DE LA LISTE
CHAPITRE
III.1
TRANSMISSION DE LA LISTE
CHAPITRE
IV
CARACTÈRE CONFIDENTIEL
TITRE
III
AUTORISATION ET FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES, DES DÉPUTÉS INDÉPENDANTS ET DES CANDIDATS INDÉPENDANTS
CHAPITRE
I
AUTORISATION DES PARTIS, DES INSTANCES D’UN PARTI, DES DÉPUTÉS INDÉPENDANTS ET DES CANDIDATS INDÉPENDANTS
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
AUTORISATION D’UN PARTI POLITIQUE
SECTION
III
AUTORISATION D’UNE INSTANCE DE PARTI
SECTION
IV
FUSION DE PARTIS AUTORISÉS
SECTION
V
AUTORISATION D’UN CANDIDAT INDÉPENDANT ET D’UN DÉPUTÉ QUI DEVIENT INDÉPENDANT
SECTION
VI
DISPOSITIONS DIVERSES
SECTION
VII
RETRAIT D’AUTORISATION
CHAPITRE
II
FINANCEMENT DES PARTIS, DES DÉPUTÉS INDÉPENDANTS ET DES CANDIDATS INDÉPENDANTS
SECTION
I
FINANCEMENT PUBLIC DES PARTIS POLITIQUES
SECTION
II
CONTRIBUTIONS
SECTION
III
DÉPENSES ET EMPRUNTS DES ENTITÉS AUTORISÉES
SECTION
IV
VÉRIFICATEUR
SECTION
V
RAPPORTS FINANCIERS
TITRE
IV
PÉRIODE ÉLECTORALE
CHAPITRE
I
CONVOCATION DES ÉLECTEURS
CHAPITRE
II
PERSONNEL ÉLECTORAL
CHAPITRE
III
LISTE ÉLECTORALE
SECTION
I
PRODUCTION ET TRANSMISSION
SECTION
II
Remplacée, 1995, c. 23, a. 17.
SECTION
III
Remplacée, 1995, c. 23, a. 17.
SECTION
IV
RÉVISION
§
1
Constitution et fonctionnement des commissions de révision
§
2
Processus de révision
La présente sous-section deviendra la sous-section 3 lors de l’entrée en vigueur de l’article 13 du chapitre 17 des lois de 2006 à la date fixée par décret du gouvernement (2006, c. 17, a. 39).
§
3
Remplacée, 1995, c. 23, a. 18.
SECTION
V
RÉVISION SPÉCIALE
SECTION
V.1
RÉVISION DE LA LISTE DES ÉLECTEURS HORS DU QUÉBEC
SECTION
VI
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
IV
CANDIDAT
SECTION
I
DÉCLARATION DE CANDIDATURE
SECTION
II
CONGÉ DU CANDIDAT ET DE L’AGENT OFFICIEL
SECTION
III
RETRAIT OU DÉCÈS D’UN CANDIDAT
CHAPITRE
IV.1
AFFICHAGE ÉLECTORAL
CHAPITRE
V
SCRUTIN
SECTION
I
AVIS DE SCRUTIN
SECTION
II
VOTE PAR ANTICIPATION
§
1
Dispositions générales
§
2
Dispositions particulières au vote des détenus
§
3
Dispositions particulières au bureau de vote itinérant
§
4
Dispositions particulières au vote des électeurs hors du Québec
SECTION
III
JOUR DU SCRUTIN
§
1
Opérations préparatoires au vote
Bureau de vote
Personnel du scrutin
Représentant
Releveur de listes
Bulletin de vote et urne
§
2
Vote
Formalités préalables
Heures d’ouverture
Vérification de l’identité des électeurs
Exercice du droit de vote
Secret du vote
§
3
Opérations consécutives au vote
§
4
Recensement des votes
SECTION
IV
PROCLAMATION ET PUBLICATION DES RÉSULTATS
SECTION
V
DÉPOUILLEMENT JUDICIAIRE
CHAPITRE
VI
CONTRÔLE DES DÉPENSES ÉLECTORALES
SECTION
I
DÉPENSES ÉLECTORALES
SECTION
II
RAPPORTS DE DÉPENSES ÉLECTORALES
SECTION
III
AVANCE SUR LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ÉLECTORALES
SECTION
IV
REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ÉLECTORALES
SECTION
V
DÉPENSES DES INTERVENANTS PARTICULIERS
TITRE
V
CONTESTATION D’ÉLECTION
TITRE
VI
ORGANES ÉLECTORAUX
CHAPITRE
I
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
SECTION
I
NOMINATION
SECTION
II
FONCTIONS ET POUVOIRS
SECTION
III
PERSONNEL DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
CHAPITRE
II
DIRECTEUR DU SCRUTIN
CHAPITRE
III
COMITÉ CONSULTATIF
CHAPITRE
IV
COMMISSION DE LA REPRÉSENTATION
SECTION
I
COMPOSITION DE LA COMMISSION
SECTION
II
FONCTIONS ET POUVOIRS
SECTION
III
ORGANISATION DE LA COMMISSION
CHAPITRE
V
RAPPORT ANNUEL ET DISPOSITIONS FINANCIÈRES
TITRE
VII
DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
TITRE
VIII
DISPOSITIONS PÉNALES
TITRE
IX
DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES, MODIFICATIVES ET FINALES
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS MODIFICATIVES ET FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
ANNEXE V
ANNEXES ABROGATIVES