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e-1.1
- Loi sur l’économie de l’énergie dans le bâtiment
Table des matières
À jour au 19 avril 2006
SECTION
I
INTERPRÉTATION ET APPLICATION
SECTION
II
ADMINISTRATION
SECTION
III
ATTESTATIONS ET PERMIS
SECTION
IV
RÉGLEMENTATION
SECTION
V
DISPOSITIONS PÉNALES
SECTION
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXES ABROGATIVES