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d-8.3
- Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’oeuvre
Table des matières détaillée
À jour au 3 novembre 2009
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
CHAPITRE
II
PARTICIPATION DES EMPLOYEURS
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DISPOSITIONS SUPPLÉTIVES
SECTION
III
RÉGLEMENTATION
SECTION
III.1
RECOURS
SECTION
IV
RAPPORT ANNUEL
CHAPITRE
II.1
CADRE DE DÉVELOPPEMENT ET DE RECONNAISSANCE DES COMPÉTENCES DE LA MAIN-D’OEUVRE
CHAPITRE
III
FONDS DE DÉVELOPPEMENT ET DE RECONNAISSANCE DES COMPÉTENCES DE LA MAIN-D’OEUVRE
SECTION
I
INSTITUTION
SECTION
II
ADMINISTRATION
SECTION
III
DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET RAPPORTS
CHAPITRE
III.1
Abrogé, 2007, c. 3, a. 27.
CHAPITRE
III.2
COMITÉS SECTORIELS DE MAIN-D’OEUVRE
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
LOI SUR L’INSTRUCTION PUBLIQUE
LOI SUR LE MINISTÈRE DU REVENU
LOI SUR LES RELATIONS DU TRAVAIL, LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LA GESTION DE LA MAIN-D’OEUVRE DANS L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION
LOI SUR LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DE DÉVELOPPEMENT DE LA MAIN-D’OEUVRE
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE
ANNEXE ABROGATIVE