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d-8.0.1
- Loi sur le développement de la région de la Baie James
Table des matières
À jour au 27 septembre 2000
PARTIE
I
SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DE LA BAIE JAMES
SECTION
I
CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ
SECTION
II
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
III
Abrogée, 1999, c. 69, a. 6.
SECTION
IV
FINANCEMENT
SECTION
V
POUVOIRS SPÉCIAUX
SECTION
VI
PLAN DE DÉVELOPPEMENT, COMPTES ET RAPPORT
PARTIE
II
MUNICIPALITÉ
PARTIE
III
DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE
ANNEXE ABROGATIVE