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c-7.1
- Loi sur le Centre de la francophonie des Amériques
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
juin 2022
CHAPITRE
I
CONSTITUTION
CHAPITRE
II
MISSION ET FONCTIONS
CHAPITRE
III
ADMINISTRATION
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET RAPPORTS
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
ANNEXE ABROGATIVE