Retour
Imprimer...
c-7.1
- Loi sur le Centre de la francophonie des Amériques
Table des matières
À jour au 19 mars 2008
CHAPITRE
I
CONSTITUTION
CHAPITRE
II
MISSION ET FONCTIONS
CHAPITRE
III
ADMINISTRATION
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET RAPPORTS
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES