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c-62.1
- Loi sur le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
avril 2023
CHAPITRE
I
INSTITUTION
CHAPITRE
II
OBJETS ET POUVOIRS
CHAPITRE
III
INSTANCES DE GOUVERNANCE
SECTION
I
CONSEIL D’ADMINISTRATION
§
1
Composition
§
2
Organisation et fonctionnement
1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2
PRÉSIDENT
3
RESPONSABILITÉS ET FONCTIONS
4
DIRECTEUR GÉNÉRAL
5
DIRECTEUR DES ÉTUDES ET AUTRES MEMBRES DU PERSONNEL
SECTION
II
COMMISSIONS DES ÉTUDES
SECTION
III
CONSEILS D’ORIENTATION
CHAPITRE
IV
PLANIFICATION, VÉRIFICATION ET REDDITION DE COMPTES
CHAPITRE
IV.1
POUVOIRS ET RESPONSABILITÉS DU MINISTRE
CHAPITRE
V
MESURES DE SURVEILLANCE ET DE CONTRÔLE
CHAPITRE
VI
MODIFICATIONS DE CONCORDANCE
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXES ABROGATIVES