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c-56.2
- Loi sur le Conseil de la famille et de l’enfance
Table des matières
Abrogée le 1
er
juillet 2011
SECTION
I
INSTITUTION ET ORGANISATION
SECTION
II
FONCTIONS ET POUVOIRS
SECTION
III
RAPPORT
SECTION
IV
DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
ANNEXE ABROGATIVE