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c-48.1
- Loi sur les comptables professionnels agréés
Table des matières
À jour au 31 mai 2024
SECTION
I
ORDRE DES COMPTABLES PROFESSIONNELS AGRÉÉS DU QUÉBEC
SECTION
II
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
III
EXERCICE DE LA PROFESSION
SECTION
IV
PERMIS DE COMPTABILITÉ PUBLIQUE
SECTION
V
EXERCICE ILLÉGAL DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET INTERDICTION RELATIVE À L’UTILISATION DU TITRE RÉSERVÉ
SECTION
VI
INTERDICTION RELATIVE À L’UTILISATION DES AUTRES TITRES
SECTION
VII
INFRACTION
SECTION
VIII
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
LOI SUR L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
LOI SUR LE BARREAU
LOI SUR LES CITÉS ET VILLES
CODE DES PROFESSIONS
CODE MUNICIPAL DU QUÉBEC
LOI SUR LES CONSEILS INTERMUNICIPAUX DE TRANSPORT DANS LA RÉGION DE MONTRÉAL
LOI SUR LE MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L’OCCUPATION DU TERRITOIRE
LOI SUR LE NOTARIAT
SECTION
IX
DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES