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c-40.1
- Loi sur les compagnies de cimetières catholiques romains
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
PRÉLIMINAIRES
SECTION
II
CONSTITUTION
SECTION
III
ASSEMBLÉE D’ORGANISATION
SECTION
IV
MEMBRES ET DÉLÉGUÉS
SECTION
V
FINS ET POUVOIRS
SECTION
VI
EXERCICE DE POUVOIRS
SECTION
VII
DISPOSITIONS SPÉCIALES
SECTION
VIII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE ABROGATIVE