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c-11.5
- Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec
Table des matières
À jour au 5 novembre 2021
CHAPITRE
I
CONSTITUTION DE LA MUNICIPALITÉ
CHAPITRE
II
ORGANISATION DE LA MUNICIPALITÉ
SECTION
I
DIVISION DU TERRITOIRE
SECTION
II
CONSEIL DE LA VILLE ET CONSEILS D’ARRONDISSEMENT
SECTION
III
COMITÉ EXÉCUTIF
SECTION
IV
CONSEILS DE QUARTIER ET CONSULTATION PUBLIQUE
SECTION
V
DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉLECTIONS
SECTION
VI
FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS
SECTION
VII
CONSEIL DES ARTS
CHAPITRE
III
COMPÉTENCES
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
COMPÉTENCES PARTICULIÈRES DE LA VILLE
SECTION
III
COMPÉTENCES DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET FISCALES SPÉCIALES
SECTION
I
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
SECTION
II
DISPOSITIONS FISCALES
SECTION
III
Abrogée, 2017, c. 13, a. 36.
SECTION
IV
Abrogée, 2017, c. 13, a. 36.
CHAPITRE
V
EFFETS D’UN REGROUPEMENT SUR LES RELATIONS DU TRAVAIL
CHAPITRE
VI
COMITÉ DE TRANSITION
SECTION
I
COMPOSITION ET ORGANISATION DU COMITÉ DE TRANSITION
SECTION
II
MISSION DU COMITÉ DE TRANSITION
SECTION
III
FONCTIONNEMENT, POUVOIRS ET RESPONSABILITÉS DU COMITÉ DE TRANSITION
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE A
DESCRIPTION OFFICIELLE DES LIMITES DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE QUÉBEC
ANNEXE B
ANNEXE C
ANNEXES ABROGATIVES