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c-11.4
- Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2016
CHAPITRE
I
CONSTITUTION DE LA MUNICIPALITÉ
CHAPITRE
II
ORGANISATION DE LA MUNICIPALITÉ
SECTION
I
DIVISION DU TERRITOIRE
SECTION
II
CONSEIL DE LA VILLE ET CONSEILS D’ARRONDISSEMENT
SECTION
III
COMITÉ EXÉCUTIF
SECTION
IV
DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉLECTIONS
SECTION
V
TRAITEMENT, ALLOCATION ET RÉGIME DE RETRAITE DES CONSEILLERS D’ARRONDISSEMENT
SECTION
VI
FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS
SECTION
VI.0.1
INSPECTEUR GÉNÉRAL
SECTION
VI.1
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE DE MONTRÉAL
SECTION
VII
Abrogée, 2007, c. 10, a. 3.
SECTION
VIII
COMMISSION DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
SECTION
IX
OFFICE DE CONSULTATION PUBLIQUE
SECTION
X
CONSEIL INTERCULTUREL
SECTION
XI
CONSEIL DU PATRIMOINE
SECTION
XII
CONSEIL DES MONTRÉALAISES
SECTION
XIII
CONSEIL JEUNESSE DE MONTRÉAL
CHAPITRE
III
COMPÉTENCES
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
COMPÉTENCES PARTICULIÈRES DE LA VILLE
SECTION
III
COMPÉTENCES DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET FISCALES SPÉCIALES
SECTION
I
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
SECTION
II
DISPOSITIONS FISCALES
SECTION
III
POUVOIR GÉNÉRAL DE TAXATION
SECTION
IV
REDEVANCES
CHAPITRE
V
EFFETS D’UN REGROUPEMENT SUR LES RELATIONS DU TRAVAIL
CHAPITRE
VI
COMITÉ DE TRANSITION
SECTION
I
COMPOSITION ET ORGANISATION DU COMITÉ DE TRANSITION
SECTION
II
MISSION DU COMITÉ DE TRANSITION
SECTION
III
FONCTIONNEMENT, POUVOIRS ET RESPONSABILITÉS DU COMITÉ DE TRANSITION
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE A
ANNEXE B
ANNEXE C
ANNEXE D
ANNEXES ABROGATIVES