Retour
Imprimer...
a-8.1
- Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux
Table des matières
À jour au 30 janvier 2004
SECTION
I
INSTITUTION ET ORGANISATION
SECTION
II
MISSION
SECTION
III
MODÈLE D’ORGANISATION
SECTION
IV
POUVOIRS DU MINISTRE
SECTION
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE