Retour
Imprimer...
a-33
- Loi sur les audioprothésistes
Table des matières détaillée
À jour au 15 octobre 2008
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
ORDRE DES AUDIOPROTHÉSISTES DU QUÉBEC
SECTION
III
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
IV
EXERCICE DE LA PROFESSION
SECTION
V
EXERCICE ILLÉGAL DE LA PROFESSION
SECTION
VI
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE ABROGATIVE