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a-3.01
- Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2016
CHAPITRE
I
CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
ASSOCIATIONS OU REGROUPEMENTS D’ASSOCIATIONS D’ÉLÈVES OU D’ÉTUDIANTS
CHAPITRE
III
ACCRÉDITATION
SECTION
I
DROIT D’ACCRÉDITATION
SECTION
II
PROCÉDURE D’ACCRÉDITATION
SECTION
III
AGENTS D’ACCRÉDITATION
SECTION
IV
ANNULATION ET MODIFICATION DE L’ACCRÉDITATION
SECTION
V
EFFETS DE L’ACCRÉDITATION
SECTION
VI
APPEL
§
1
Comité d’accréditation
§
2
Procédure d’appel
SECTION
VII
DISPOSITIONS PRIVATIVES
CHAPITRE
IV
AIDE À L’ACCRÉDITATION
CHAPITRE
V
COTISATION
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
ANNEXE ABROGATIVE