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a-3.001
- Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
Table des matières
À jour au 16 juin 1999
CHAPITRE
I
OBJET, INTERPRÉTATION ET APPLICATION
SECTION
I
OBJET
SECTION
II
INTERPRÉTATION
SECTION
III
APPLICATION
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
III
INDEMNITÉS
SECTION
I
INDEMNITÉ DE REMPLACEMENT DU REVENU
SECTION
II
INDEMNITÉ POUR DOMMAGES CORPORELS
SECTION
III
INDEMNITÉS DE DÉCÈS
SECTION
IV
AUTRES INDEMNITÉS
SECTION
V
REVALORISATION
SECTION
VI
PAIEMENT DES INDEMNITÉS
CHAPITRE
IV
RÉADAPTATION
SECTION
I
DROIT À LA RÉADAPTATION
SECTION
II
ASSIGNATION TEMPORAIRE D’UN TRAVAIL
SECTION
III
FONCTIONS DE LA COMMISSION
CHAPITRE
V
ASSISTANCE MÉDICALE
CHAPITRE
VI
PROCÉDURE D’ÉVALUATION MÉDICALE
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX MALADIES PROFESSIONNELLES PULMONAIRES
CHAPITRE
VII
DROIT AU RETOUR AU TRAVAIL
SECTION
I
DROITS DU TRAVAILLEUR
SECTION
II
DROITS DU TRAVAILLEUR DE LA CONSTRUCTION
SECTION
III
RECOURS À LA COMMISSION
CHAPITRE
VIII
PROCÉDURE DE RÉCLAMATION ET AVIS
CHAPITRE
IX
FINANCEMENT
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DÉCLARATIONS DES EMPLOYEURS ET REGISTRE
SECTION
III
CLASSIFICATION
SECTION
IV
FIXATION DE LA COTISATION
SECTION
V
PAIEMENT DE LA COTISATION
SECTION
VI
IMPUTATION DES COÛTS
SECTION
VII
VÉRIFICATION
CHAPITRE
X
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX EMPLOYEURS TENUS PERSONNELLEMENT AU PAIEMENT DES PRESTATIONS
CHAPITRE
XI
COMPÉTENCE DE LA COMMISSION, RÉVISION ET RECOURS DEVANT LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES
CHAPITRE
XII
LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES
SECTION
I
INSTITUTION
SECTION
II
COMPÉTENCE
SECTION
III
FONCTIONS, DEVOIRS ET POUVOIRS
SECTION
IV
NOMINATION DES MEMBRES
SECTION
V
RECRUTEMENT ET SÉLECTION DES MEMBRES
SECTION
VI
DURÉE ET RENOUVELLEMENT D’UN MANDAT
SECTION
VII
FIN PRÉMATURÉE DE MANDAT ET SUSPENSION
SECTION
VIII
AUTRE DISPOSITION RELATIVE À LA CESSATION DES FONCTIONS
SECTION
IX
RÉMUNÉRATION ET AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL
SECTION
X
MANDAT ADMINISTRATIF
SECTION
XI
DÉONTOLOGIE ET IMPARTIALITÉ
SECTION
XII
DIRECTION ET ADMINISTRATION
SECTION
XIII
SÉANCES
SECTION
XIV
PERSONNEL ET RESSOURCES MATÉRIELLES ET FINANCIÈRES
SECTION
XV
RÈGLES DE PREUVE ET DE PROCÉDURE
SECTION
XVI
CONCILIATION
SECTION
XVII
DÉCISION
CHAPITRE
XIII
RECOURS
SECTION
I
RECOUVREMENT DES PRESTATIONS
SECTION
II
RESPONSABILITÉ CIVILE
SECTION
III
RECOURS EN VERTU D’UN AUTRE RÉGIME
CHAPITRE
XIV
RÈGLEMENTS
CHAPITRE
XV
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
XVI
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
SECTION
I
DISPOSITIONS FINALES
SECTION
II
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ANNEXE I
MALADIES PROFESSIONNELLES
ANNEXE II
ANNEXE III
INDEMNITÉ FORFAITAIRE AU CONJOINT DU TRAVAILLEUR DÉCÉDÉ
ANNEXE IV
INDEMNITÉ TEMPORAIRE AU CONJOINT DU TRAVAILLEUR DÉCÉDÉ
ANNEXE V
FRAIS DE GARDE D’ENFANTS
ANNEXE VI
ANNEXE VII
ANNEXE VIII
TABLEAU DES FACTEURS DE REDISTRIBUTION DE LA RENTE MENSUELLE
ANNEXE IX
TABLE DES FACTEURS DE NIVELLEMENT DE LA RENTE MENSUELLE
ANNEXE ABROGATIVE