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a-21
- Loi sur les architectes
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
octobre 2024
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
ORDRE DES ARCHITECTES DU QUÉBEC
SECTION
III
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
IV
PERMIS
SECTION
V
EXERCICE DE L’ARCHITECTURE
SECTION
V.1
(Abrogée).
SECTION
VI
Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
ANNEXE ABROGATIVE