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a-21.1
- Loi sur les archives
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2016
CHAPITRE
I
APPLICATION ET DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
ARCHIVES PUBLIQUES
SECTION
I
DOCUMENTS ACTIFS ET SEMI-ACTIFS
SECTION
II
DOCUMENTS INACTIFS
CHAPITRE
III
ARCHIVES PRIVÉES
CHAPITRE
IV
ADMINISTRATION
SECTION
I
GESTION
SECTION
II
RÉGLEMENTATION
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE
ORGANISMES RÉPUTÉS PUBLICS
ANNEXES ABROGATIVES