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V-5.01
- Loi sur le vérificateur général
Table des matières
À jour au 1
er
novembre 2020
SECTION
I
OBJET ET INTERPRÉTATION
SECTION
II
LE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
SECTION
III
VÉRIFICATION ET RAPPORTS
§
1
Vérification
§
2
Rapports sur les états financiers
§
2.1
Rapports de certification sur le rapport préélectoral
§
3
Rapports annuel et spécial
SECTION
IV
POUVOIRS, IMMUNITÉS ET CONDITIONS D’EXERCICE
§
1
Pouvoirs
§
2
Immunités
§
3
Conditions d’exercice
SECTION
V
VÉRIFICATION DES COMPTES DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
SECTION
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DIVERSES ET FINALES
ANNEXE I
ANNEXE ABROGATIVE