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T-8.1
- Loi sur les terres du domaine de l’État
Table des matières détaillée
À jour au 27 novembre 2003
CHAPITRE
I
CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
ADMINISTRATION DES TERRES
SECTION
I
AUTORITÉ ET TRANSFERTS
SECTION
I.1
DÉLÉGATION DE GESTION
SECTION
II
IDENTIFICATION DES TERRES
SECTION
III
AFFECTATION DES TERRES
SECTION
IV
ENREGISTREMENT DES DROITS
§
1
Le Terrier
§
2
Registre des droits d’exploitation des ressources
CHAPITRE
III
OCTROI DES DROITS FONCIERS
SECTION
I
ALIÉNATION DES TERRES
§
1
Vente
§
2
Cession à titre gratuit
§
3
Effet des lettres patentes
§
4
Réserves
SECTION
II
UTILISATIONS PRIVATIVES
§
1
Location
§
2
Occupation provisoire
§
3
Terres réservées aux Indiens
CHAPITRE
IV
CONTRÔLE DE L’UTILISATION DES TERRES
SECTION
I
ACCÈS
SECTION
II
OCCUPATION OU UTILISATION ILLÉGALE
CHAPITRE
V
RÉVOCATION DES DROITS
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
ANNEXE I
TERRES VISÉES À L’ARTICLE 45.2.1
ANNEXE II
TERRES SUJETTES À UN DROIT DE PASSAGE EN VERTU DE L’ARTICLE 45.4
ANNEXE ABROGATIVE