Retour
Imprimer...
T-5
- Loi sur les technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale
Table des matières détaillée
À jour au 30 janvier 2003
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
ORDRE DES TECHNOLOGUES EN RADIOLOGIE DU QUÉBEC
SECTION
III
BUREAU
SECTION
IV
EXERCICE DE LA PROFESSION
SECTION
V
EXERCICE ILLÉGAL DE LA PROFESSION
SECTION
VI
Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
ANNEXE ABROGATIVE