Retour
Imprimer...
T-15.1
- Loi instituant le Tribunal administratif du travail
Table des matières
À jour au 6 octobre 2021
CHAPITRE
I
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU TRAVAIL
SECTION
I
INSTITUTION ET COMPÉTENCE
SECTION
II
PROCÉDURE
SECTION
III
MEMBRES DU TRIBUNAL
SECTION
IV
CONDUITE DES AFFAIRES DU TRIBUNAL
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS MODIFICATIVES, TRANSITOIRES ET FINALES
SECTION
I
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
SECTION
II
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I