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T-11.02
- Loi sur Transition énergétique Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
avril 2017
CHAPITRE
I
CONSTITUTION
CHAPITRE
II
RÔLE DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE QUÉBEC
SECTION
I
MISSION ET ACTIVITÉS
SECTION
II
PLAN DIRECTEUR EN TRANSITION, INNOVATION ET EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUES
SECTION
III
CONTRIBUTION DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE QUÉBEC
SECTION
IV
RESTRICTIONS AUX POUVOIRS DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE QUÉBEC
CHAPITRE
III
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
SECTION
I
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
II
TABLE DES PARTIES PRENANTES
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
SECTION
I
FINANCEMENT DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE QUÉBEC
SECTION
II
COMPTES ET RAPPORTS
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES