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T-11.011
- Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme
Table des matières détaillée
À jour au 19 juin 2009
CHAPITRE
I
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
DIVULGATION DES ACTIVITÉS DE LOBBYISME
SECTION
I
INSCRIPTION SUR LE REGISTRE DES LOBBYISTES
§
1
Déclaration initiale
§
2
Mise à jour et renouvellement
§
3
Attestation et réception
SECTION
II
CONSERVATEUR DU REGISTRE DES LOBBYISTES
CHAPITRE
III
RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS DE LOBBYISME
SECTION
I
ACTES INTERDITS
SECTION
II
COMMISSAIRE AU LOBBYISME
§
1
Nomination
§
2
Code de déontologie
§
3
Enquêtes, inspections et rapports
§
4
Ordonnances de confidentialité
§
5
Avis
CHAPITRE
IV
MESURES DISCIPLINAIRES ET SANCTIONS PÉNALES
SECTION
I
MESURES DISCIPLINAIRES
SECTION
II
SANCTIONS PÉNALES
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE ABROGATIVE