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T-11.01
- Loi sur la transformation des produits marins
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
avril 2006
SECTION
I
DÉFINITION
SECTION
II
TRANSFORMATION DE PRODUITS MARINS
SECTION
III
PERMIS D’ACQUÉREUR
SECTION
IV
RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
SECTION
V
INSPECTION, SAISIE ET CONFISCATION
§
1
Inspection
§
2
Saisie et confiscation
SECTION
VI
RÉGLEMENTATION
SECTION
VII
DISPOSITIONS PÉNALES
SECTION
VIII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE ABROGATIVE