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T-11.002
- Loi sur le transfert de valeurs mobilières et l’obtention de titres intermédiés
Table des matières détaillée
À jour au 13 juin 2019
CHAPITRE
I
OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET PORTÉE
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
I
NOTIONS DE TRANSFERT DE VALEURS MOBILIÈRES OU D’OBTENTION DE TITRES INTERMÉDIÉS ET DÉFINITIONS LIÉES
SECTION
II
DISTINCTION DES VALEURS MOBILIÈRES ET ACTIFS FINANCIERS
§
1
Valeurs mobilières
§
2
Actifs financiers
§
3
Classement de certains biens
SECTION
III
AUTRES ÉLÉMENTS GÉNÉRAUX RELATIFS AU TRANSFERT DE VALEURS MOBILIÈRES OU À L’OBTENTION DE TITRES INTERMÉDIÉS
§
1
Avis relatifs aux valeurs mobilières ou actifs financiers
I
Dispositions générales
II
Avis de revendications
§
2
Modalités des valeurs mobilières
§
3
Validité des valeurs mobilières et des signatures, certificats, émissions, droits ou restrictions au transfert relatifs à des valeurs mobilières
§
4
Finalité, nature et validité des endossements, instructions et ordres relatifs aux valeurs mobilières ou actifs financiers
I
Finalité et nature des endossements, instructions et ordres
II
Validité des endossements, instructions et ordres
§
5
Émissions excédentaires de valeurs mobilières
§
6
Responsabilité de dépositaires ou de mandataires en cas de revendications relatives à des valeurs mobilières ou actifs financiers
CHAPITRE
III
TRANSFERT DE VALEURS MOBILIÈRES
SECTION
I
LIVRAISON DES VALEURS MOBILIÈRES ET DROITS DES ACQUÉREURS
§
1
Livraison
§
2
Droits des acquéreurs
SECTION
II
ENDOSSEMENTS ET INSTRUCTIONS
§
1
Endossements
§
2
Instructions
SECTION
III
GARANTIES
§
1
Garanties de l’endosseur ou du donneur d’instructions
§
2
Garanties de signatures, d’endossements ou d’instructions
§
3
Autres garanties
SECTION
IV
INSCRIPTION DES TRANSFERTS
§
1
Conditions de l’inscription
§
2
Obligations de l’émetteur
CHAPITRE
IV
OBTENTION DE TITRES INTERMÉDIÉS
SECTION
I
OBTENTION D’UN TITRE ET DROITS DU TITULAIRE DU TITRE OU D’AUTRES ACQUÉREURS
§
1
Obtention d’un titre
§
2
Droits du titulaire d’un titre ou d’autres acquéreurs
§
3
Statut de l’intermédiaire en valeurs mobilières à titre d’acquéreur
SECTION
II
OBLIGATIONS DE L’INTERMÉDIAIRE EN VALEURS MOBILIÈRES
SECTION
III
GARANTIES
SECTION
IV
RÈGLES DE PRÉSÉANCE
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
CHARTE DE LA VILLE DE MONTRÉAL
LOI SUR LES CITÉS ET VILLES
CODE DE PROCÉDURE CIVILE
CODE MUNICIPAL DU QUÉBEC
LOI SUR LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL
LOI SUR LES COMPAGNIES
LOI SUR LES DETTES ET LES EMPRUNTS MUNICIPAUX
LOI SUR LES VALEURS MOBILIÈRES
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
ANNEXE ABROGATIVE