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T-1
- Loi concernant la taxe sur les carburants
Table des matières
À jour au 7 mai 2024
SECTION
I
DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES
SECTION
II
TAXE SUR LES CARBURANTS
SECTION
III
EXEMPTIONS ET REMBOURSEMENTS
SECTION
IV
OBLIGATIONS DES VENDEURS ET USAGERS
SECTION
V
COLORATION DU MAZOUT
SECTION
VI
CERTIFICAT, ATTESTATION ET PERMIS
§
1
Certificat d’inscription
§
1.1
Attestation d’inscription au programme de gestion de l’exemption fiscale des Premières Nations en matière de taxes
§
2
Permis
§
3
Dispositions diverses
SECTION
VII
ARCHIVES, RAPPORTS ET CONTRÔLES
SECTION
VIII
VÉRIFICATIONS, INSPECTIONS ET SAISIES
SECTION
IX
DISPOSITIONS PÉNALES
SECTION
IX.1
ENTENTE INTERNATIONALE CONCERNANT LA TAXE SUR LES CARBURANTS
SECTION
IX.2
ENTENTE AVEC UNE COMMUNAUTÉ MOHAWK
SECTION
X
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
ANNEXE ABROGATIVE