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S-6.2
- Loi sur les services préhospitaliers d’urgence
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2023
TITRE
I
ORGANISATION DES SERVICES PRÉHOSPITALIERS D’URGENCE
CHAPITRE
I
OBJET
CHAPITRE
II
RÔLES ET RESPONSABILITÉS DE NIVEAU NATIONAL
SECTION
I
LE MINISTRE
SECTION
II
LE DIRECTEUR MÉDICAL NATIONAL DES SERVICES PRÉHOSPITALIERS D’URGENCE
CHAPITRE
III
RÔLES ET RESPONSABILITÉS DE NIVEAU RÉGIONAL
SECTION
I
L’AGENCE
SECTION
II
LE DIRECTEUR MÉDICAL RÉGIONAL DES SERVICES PRÉHOSPITALIERS D’URGENCE
SECTION
III
LE CENTRE DE COMMUNICATION SANTÉ
CHAPITRE
IV
RÔLES ET RESPONSABILITÉS DE NIVEAU LOCAL
SECTION
I
SERVICE DE PREMIERS RÉPONDANTS
SECTION
II
RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES PREMIERS RÉPONDANTS
SECTION
III
SERVICES AMBULANCIERS
§
1
Permis
§
2
Responsabilités et obligations du titulaire de permis
SECTION
IV
LE TECHNICIEN AMBULANCIER
CHAPITRE
V
VÉHICULES
SECTION
I
AMBULANCES
SECTION
II
AUTRES VÉHICULES
CHAPITRE
VI
TARIFICATION
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS PÉNALES
TITRE
II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA CORPORATION D’URGENCES-SANTÉ
TITRE
III
SYSTÈME D’INFORMATIONS ET DE RENSEIGNEMENTS
TITRE
IV
DISPOSITIONS MODIFICATIVES, TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE ABROGATIVE