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S-4.2
- Loi sur les services de santé et les services sociaux
Table des matières
À jour au 6 mars 2024
PARTIE
I
OBJET DE LA LOI ET DROITS DES USAGERS
TITRE
I
OBJET
TITRE
II
DROITS DES USAGERS
PARTIE
II
PRESTATION DES SERVICES DE SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
TITRE
I
LES ÉTABLISSEMENTS
TITRE
I.1
LES CENTRES MÉDICAUX SPÉCIALISÉS
TITRE
II
LES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES
TITRE
III
LES AGENCES DE PLACEMENT DE PERSONNEL ET LA MAIN-D’ŒUVRE INDÉPENDANTE
TITRE
IV
CABINET PRIVÉ DE PROFESSIONNEL
PARTIE
III
COORDINATION, SURVEILLANCE ET RÉGLEMENTATION DES SERVICES DE SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
TITRE
I
LES INSTITUTIONS RÉGIONALES
TITRE
II
LE MINISTRE
TITRE
III
LE GOUVERNEMENT
PARTIE
III.1
ACTIFS INFORMATIONNELS ET SÉCURITÉ DE L’INFORMATION ÉLECTRONIQUE
TITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE
II
Abrogé, 2012, c. 23, a. 171.
PARTIE
IV
Abrogée, 2005, c. 32, a. 190.
PARTIE
IV.0.1
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT L’EXERCICE DES RESPONSABILITÉS D’UNE AGENCE PAR UNE INSTANCE LOCALE
PARTIE
IV.1
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE VISÉ PAR LA LOI SUR LES VILLAGES NORDIQUES ET L’ADMINISTRATION RÉGIONALE KATIVIK
TITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE
II
CONTINUITÉ DES PERSONNES MORALES
PARTIE
IV.2
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES DANS UNE PARTIE DE LA RÉGION DU NORD-DU-QUÉBEC
TITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE
II
PLAINTES
TITRE
III
FONCTIONS PARTICULIÈRES DE L’ÉTABLISSEMENT
TITRE
IV
CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ÉTABLISSEMENT
TITRE
V
AUTRES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L’ÉTABLISSEMENT
PARTIE
IV.3
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES SUR CERTAINES TERRES TRANSFÉRÉES POUR L’USAGE EXCLUSIF DE LA NATION NASKAPI DE KAWAWACHIKAMACH
TITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE
II
PLAINTES DES USAGERS
TITRE
III
CONSEIL D’ADMINISTRATION D’UN ÉTABLISSEMENT VISÉ À L’ARTICLE 530.89
TITRE
IV
RÈGLES DE FONCTIONNEMENT D’UN ÉTABLISSEMENT VISÉ À L’ARTICLE 530.89
TITRE
V
DISPOSITIONS DIVERSES APPLICABLES À UN ÉTABLISSEMENT VISÉ À L’ARTICLE 530.89
TITRE
VI
DISPOSITION TRANSITOIRE
PARTIE
V
DISPOSITIONS PÉNALES
PARTIE
VI
CONTINUITÉ DES PERSONNES MORALES
CHAPITRE
I
LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
CHAPITRE
II
LES CONSEILS DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
PARTIE
VII
DISPOSITIONS MODIFICATIVES, TRANSITOIRES ET FINALES
CHAPITRE
I
MODIFICATIONS LÉGISLATIVES
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE
II.1
AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXES ABROGATIVES