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S-34.1
- Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2021
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET DÉFINITIONS
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
DÉCOUVERTE DE GAZ NATUREL OU DE PUITS EXISTANTS
CHAPITRE
III
EXPLORATION, PRODUCTION ET STOCKAGE
SECTION
I
PRINCIPES GÉNÉRAUX
SECTION
II
DROITS RÉELS IMMOBILIERS
SECTION
III
LICENCE D’EXPLORATION
SECTION
IV
LICENCE DE PRODUCTION ET LICENCE DE STOCKAGE
SECTION
V
AUTORISATION D’EXPLOITER DE LA SAUMURE
SECTION
VI
AUTORISATION DE CERTAINES ACTIVITÉS
CHAPITRE
IV
PLAN DE FERMETURE DÉFINITIVE DE PUITS OU DE RÉSERVOIR ET DE RESTAURATION DE SITE
CHAPITRE
V
AUTORISATION DE CONSTRUCTION OU D’UTILISATION D’UN PIPELINE
SECTION
I
PRINCIPES GÉNÉRAUX
SECTION
II
DÉCISION DE LA RÉGIE DE L’ÉNERGIE
SECTION
III
OCTROI DE L’AUTORISATION DE CONSTRUCTION OU D’UTILISATION D’UN PIPELINE
CHAPITRE
VI
RESPONSABILITÉ ET MESURES DE PROTECTION
CHAPITRE
VII
RÉCUPÉRATION OPTIMALE DES HYDROCARBURES ET DE LA SAUMURE
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
IX
COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS
CHAPITRE
X
TERRITOIRES INCOMPATIBLES
CHAPITRE
XI
POUVOIRS DU MINISTRE
SECTION
I
POUVOIRS PARTICULIERS
SECTION
II
SUSPENSION DE LA PÉRIODE DE VALIDITÉ D’UNE LICENCE
SECTION
III
SUSPENSION OU RÉVOCATION D’UNE LICENCE OU D’UNE AUTORISATION
CHAPITRE
XII
REGISTRE PUBLIC
CHAPITRE
XIII
INSPECTION ET ENQUÊTE
SECTION
I
INSPECTION
SECTION
II
ENQUÊTE
SECTION
III
IDENTIFICATION ET IMMUNITÉ
CHAPITRE
XIV
RENVOI, RÉVISION, CONTESTATION ET APPEL
CHAPITRE
XV
SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
CHAPITRE
XVI
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
XVII
POUVOIRS RÉGLEMENTAIRES
CHAPITRE
XVIII
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
CHAPITRE
XIX
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
SECTION
I
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
SECTION
II
DISPOSITIONS FINALES