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S-3.4
- Loi sur la sécurité incendie
Table des matières
À jour au 1
er
juin 2023
CHAPITRE
I
OBJET ET APPLICATION DE LA LOI
CHAPITRE
II
LES PERSONNES
CHAPITRE
III
LES AUTORITÉS LOCALES ET RÉGIONALES
SECTION
I
SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES
SECTION
II
AUTRES RESPONSABILITÉS ET ENTRAIDE
SECTION
III
SERVICES MUNICIPAUX DE SÉCURITÉ INCENDIE
CHAPITRE
IV
L’ÉCOLE NATIONALE DES POMPIERS DU QUÉBEC
SECTION
I
INSTITUTION
SECTION
II
MISSION ET POUVOIRS
SECTION
III
FONCTIONNEMENT
SECTION
IV
DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET RAPPORTS
CHAPITRE
V
LE COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR AUX INCENDIES
SECTION
I
COMPÉTENCE ET IMMUNITÉ
SECTION
II
NOMINATION ET ORGANISATION
SECTION
III
AVIS D’INCENDIE
SECTION
IV
INVESTIGATION
SECTION
V
ENQUÊTE
SECTION
VI
DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS
SECTION
VII
OUTRAGE
CHAPITRE
VI
LE MINISTRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
CHAPITRE
VII
POUVOIR RÉGLEMENTAIRE DU GOUVERNEMENT
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS PÉNALES ET RECOURS
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
CHAPITRE
X
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE
XI
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE ABROGATIVE