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S-3.3
- Loi sur la sécurité du transport terrestre guidé
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2000
CHAPITRE
I
INTERPRÉTATION ET APPLICATION
CHAPITRE
II
OUVRAGES DE TRANSPORT TERRESTRE GUIDÉ
SECTION
II
SIGNALISATION ET PASSAGE À NIVEAU
SECTION
III
PROTECTION DE LA VOIE DE GUIDAGE
SECTION
IV
PARTAGE DES RESPONSABILITÉS
CHAPITRE
III
FONCTIONNEMENT D’UN SYSTÈME DE TRANSPORT TERRESTRE GUIDÉ
SECTION
II
RÈGLES DE CIRCULATION
§
1
Interdictions
§
2
Sécurité du public
SECTION
III
SÉCURITÉ D’EXPLOITATION
CHAPITRE
IV
RÉGLEMENTATION
SECTION
I
CODE DE SÉCURITÉ
SECTION
II
RÉGLEMENTATION
SECTION
III
RÈGLES DE SÉCURITÉ
§
1
Approbation des règles de sécurité
§
2
Imposition des règles de sécurité
CHAPITRE
V
INSPECTION ET ENQUÊTE
SECTION
I
INSPECTION
SECTION
II
ENQUÊTE
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE ABROGATIVE