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S-29.1
- Loi sur les sociétés de placements dans l’entreprise québécoise
Table des matières détaillée
À jour au 20 décembre 2001
SECTION
I
APPLICATION
SECTION
II
ENREGISTREMENT
SECTION
III
PLACEMENT ADMISSIBLE
SECTION
III.1
Abrogée, 1999, c. 83, a. 303.
SECTION
IV
RÉGLEMENTATION
SECTION
V
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE ABROGATIVE