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S-29.1
- Loi sur les sociétés de placements dans l’entreprise québécoise
Table des matières
À jour au 22 octobre 1999
SECTION
I
APPLICATION
SECTION
II
ENREGISTREMENT
SECTION
III
PLACEMENT ADMISSIBLE
SECTION
III.1
RÉGIME D’ACTIONNARIAT
SECTION
IV
RÉGLEMENTATION
SECTION
V
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE ABROGATIVE