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S-2
- Loi sur les salaires d’officiers de justice
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
octobre 2000
SECTION
I
DES ADJOINTS ET EMPLOYÉS DES OFFICIERS DE JUSTICE
SECTION
II
Abrogée, 1992, c. 61, a. 543.
SECTION
III
Abrogée, 1992, c. 61, a. 544.
SECTION
IV
Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
ANNEXE ABROGATIVE