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S-2.1
- Loi sur la santé et la sécurité du travail
Table des matières
À jour au 8 juin 2007
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
III
DROITS ET OBLIGATIONS
SECTION
I
LE TRAVAILLEUR
SECTION
II
L’EMPLOYEUR
SECTION
III
LE FOURNISSEUR
CHAPITRE
IV
LES COMITÉS DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ
CHAPITRE
V
LE REPRÉSENTANT À LA PRÉVENTION
CHAPITRE
VI
LES ASSOCIATIONS SECTORIELLES
CHAPITRE
VII
LES ASSOCIATIONS SYNDICALES ET LES ASSOCIATIONS D’EMPLOYEURS
CHAPITRE
VIII
LA SANTÉ AU TRAVAIL
SECTION
I
LES PROGRAMMES DE SANTÉ ET LE CONTRAT TYPE
SECTION
II
LE PROGRAMME DE SANTÉ SPÉCIFIQUE À UN ÉTABLISSEMENT
SECTION
III
LE MÉDECIN RESPONSABLE DES SERVICES DE SANTÉ D’UN ÉTABLISSEMENT
SECTION
IV
LE DIRECTEUR DE SANTÉ PUBLIQUE
SECTION
V
LA RECONNAISSANCE DE CERTAINS SERVICES DE SANTÉ
CHAPITRE
VIII.1
LE FONDS DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
CHAPITRE
IX
LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
SECTION
I
CONSTITUTION
SECTION
I.1
DÉCLARATION DE SERVICES ET PLAN STRATÉGIQUE
SECTION
I.2
REDDITION DE COMPTES
SECTION
II
LES FONCTIONS DE LA COMMISSION
SECTION
III
DISPOSITIONS NON APPLICABLES
CHAPITRE
IX.1
Abrogé, 1997, c. 27, a. 42.
CHAPITRE
X
INSPECTION
CHAPITRE
XI
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX CHANTIERS DE CONSTRUCTION
SECTION
I
DÉFINITIONS ET APPLICATION
SECTION
II
LE MAÎTRE D’OEUVRE ET L’EMPLOYEUR
SECTION
III
LE COMITÉ DE CHANTIER
SECTION
IV
LE REPRÉSENTANT À LA PRÉVENTION
SECTION
V
L’INSPECTION
SECTION
VI
LES CHANTIERS DE CONSTRUCTION DE GRANDE IMPORTANCE
CHAPITRE
XII
RÈGLEMENTS
CHAPITRE
XIII
RECOURS
CHAPITRE
XIV
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
XV
FINANCEMENT
CHAPITRE
XVI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE
XVII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXES ABROGATIVES