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S-18.1
- Loi sur la Société Makivik
Table des matières
À jour au 9 novembre 2007
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
CONSTITUTION ET OBJETS DE LA SOCIÉTÉ
SECTION
III
POUVOIRS ET DEVOIRS DE LA SOCIÉTÉ
SECTION
IV
CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ
SECTION
V
ÉLECTIONS
SECTION
VI
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MEMBRES
SECTION
VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
SECTION
VIII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE
ANNEXE ABROGATIVE