Retour
Imprimer...
S-18.1
- Loi sur la Société Makivik
Table des matières détaillée
À jour au 15 juin 2006
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
CONSTITUTION ET OBJETS DE LA SOCIÉTÉ
SECTION
III
POUVOIRS ET DEVOIRS DE LA SOCIÉTÉ
SECTION
IV
CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ
SECTION
V
ÉLECTIONS
SECTION
VI
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MEMBRES
SECTION
VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
SECTION
VIII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE
ANNEXE ABROGATIVE