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S-17.5
- Loi sur la Société Innovatech Régions ressources
Table des matières
Abrogée le 1
er
janvier 2020
CHAPITRE
I
CONSTITUTION ET ORGANISATION
CHAPITRE
II
MISSION ET POUVOIRS
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
CHAPITRE
IV
COMPTES ET RAPPORTS
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE A
ANNEXE ABROGATIVE